Mentions légales

1. Intervenants du site https://natachabesrets.fr

Propriétaire : Natacha BESRETS,

avec le statut d’auto-entrepreneur (SIRET : 88882239200013)

domiciliée au 13, boulevard DEMOLINS – 35 400 Saint-Malo, téléphone : 07 86 07 18 17, adresse e-mail : contact[@]natachabesrets.fr

Directrice de la publication :  Natacha Besrets

Responsable de la rédaction : Natacha Besrets

Créatrice du site : Natacha Besrets

Webmaster : Natacha Besrets

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue de Kellermann – 59053 ROUBAIX Cedex 1 – FRANCE

Crédits photos :

Charlotte Z

Spécial merci à Pixabay et Unsplash

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site https://www.natachabesrets.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ce site est normalement accessible, à tout moment, aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.natachabesrets.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.natachabesrets.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques :

Le site Internet ne pourra être tenu pour responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Natacha BESRETS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Natacha Besrets.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle modifiés par l’article 44 de la Loi n° 2016-731 du 3 juin 2016.

5. Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par l’article L.226-13 du Code pénal, la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 modifiant la Loi n°78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 et transposant le Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et la Directive 2016/680 du Conseil du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

À l’occasion de l’utilisation du site https://www.natachabesrets.fr , peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.natachabesrets.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, Natacha Besrets ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.natachabesrets.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.natachabesrets.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiés par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.natachabesrets.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la Loi du 1er juillet 1998 transposant la Directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. Liens hypertextes :

Le site https://www.natachabesrets.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant Natacha Besrets n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.